1. Pas d'animaux 2. Ne pas fumer, pas de cannabis 3. Le LOCATAIRE potentiel doit lire et accepter les règles et règlements de l'immeuble 4. Preuve d'assurance responsabilité civile (2 M$) avant la prise de possession, selon les règles de l'immeuble. 5. Conditionnel à la vérification du rapport de crédit ainsi qu'au formulaire de consentement à vérifier les habitudes de paiement, références si nécessaire (aux frais du LOCATAIRE) à la satisfaction du BAILLEUR. 6. Le LOCATAIRE doit remettre l'unité dans son état d'origine à la fin du bail (art 1890 C.c.Q.) 7. Droit de visite ; sous réserve d'un préavis de 24 heures (écrit ou verbal), le BAILLEUR ou l'un de ses représentants autorisés peut visiter le logement de 9h00 à 20h00. Un avis sera donné avant chaque visite individuelle. (art. 1898, 1932 et 1932 C.c.Q.) 8. Le LOCATAIRE n'est pas autorisé à peindre ou à apporter des modifications sans l'accord écrit préalable du BAILLEUR. 9. Le LOCATAIRE ne peut sous-louer de quelque manière que ce soit ou céder le bail sans l'autorisation écrite du LOCATEUR (art. 1870, 1871 et 1873 C.c.Q.) 10. Le LOCATAIRE s'engage à soumettre des etransferts pour toute la durée 11. Le LOCATAIRE est responsable de l'entretien courant du logement ainsi que des réparations mineures d'un montant inférieur à 100 $, et s'engage à en informer le BAILLEUR (ex. : piles, ampoules...). 12. Le LOCATAIRE s'engage à payer toute réparation -- sans se limiter aux seuls appareils électroménagers -- rendue nécessaire par sa négligence.